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Avant de créer votre identifiant IQ Cloud, veuillez lire le présent contrat de licence et faire défiler l'écran vers le bas pour accepter les conditions de ce contrat de licence.

Contrat de Logiciels IQ Cloud en tant que service de Rain Bird Corporation

Vous devez accepter les Conditions générales du service.

Le présent Contrat de Logiciels IQ Cloud en tant que service de Rain Bird Corporation (ci-après le « Contrat ») est conclu entre Rain Bird Corporation, 970 West Sierra Madre Avenue, Azusa, California 91702 (ci-après « Rain Bird ») et la personne physique, la personne morale ou l'organisation (ci-après désignées collectivement le « Client ») pour le compte de laquelle vous acceptez le présent Contrat. Rain Bird s'engage à fournir au Client les Services (tels que définis ci-dessous) en vertu des Conditions générales suivantes. Veuillez lire attentivement le présent Contrat. En souscrivant aux présentes conditions et en les acceptant (par voie électronique), vous reconnaissez les avoir lues et comprises et déclarez disposer de l'autorité requise pour signer le présent Contrat au nom du Client. Si vous ne disposez pas de l'autorité requise pour signer ce Contrat au nom du Client présumé, vous serez considéré(e) comme étant le Client en vertu du présent Contrat.

  1. Logiciels et Services. Rain Bird fournira l'accès à certains de ses produits logiciels IQ Cloud hébergés (ci-après désignés collectivement les « Logiciels »), ainsi qu'aux services et à l'assistance applicables associés (ci-après désignés les « Services »), suivant les fonctions, caractéristiques, options et frais liés aux Logiciels et Services. Vous comprenez que Rain Bird pourra avoir recours à un tiers pour héberger les Logiciels et Services ou des parties de ces Logiciels et Services. Pour faciliter la livraison des Logiciels et des Services, vous acceptez de nous fournir certaines informations en rapport avec le Client dont nous aurons besoin.
  2. Droits d'utilisation et licence de propriété intellectuelle.
    1. Rain Bird accorde par les présentes une licence non exclusive, non transférable limitée permettant au client d'utiliser les Logiciels uniquement selon les spécifications de Rain Bird.
    2. Le Client ne devra pas tenter d'accéder, directement, indirectement, seul ou avec le concours d'une autre partie, aux Logiciels d'une manière non autorisée par Rain Bird en vertu du présent Contrat. De telles utilisations non autorisées incluent toute tentative de (i) copie, désassemblage, ingénierie inverse ou décompilation des Logiciels, (ii) modification, création d'œuvres dérivées à partir des Logiciels ou de traduction des Logiciels, (iii) concession sous licence, vente, location, crédit-bail, transfert, octroi de droits quelconques sur les logiciels ou autre exploitation commerciale des Logiciels sous quelque forme que ce soit en faveur d'un quelconque tiers. Par ailleurs, le Client s'engage à ne pas tenter d'effectuer l'une des opérations précitées, ni à permettre ou faire en sorte qu'un quelconque tiers effectue ou tente d'effectuer l'une des opérations précitées.
    3. Rain Bird conservera tous les droits, titres et intérêts sur et en relation avec ses Logiciels et Services, ainsi que tout logiciel sous-jacent, brevet, copyright, marque commerciale, marque de service, logo et nom commercial dans le monde entier (désignés ci-après la « Propriété intellectuelle ») soumis à la licence limitée définie par le présent Contrat. Le Client pourra utiliser la Propriété intellectuelle uniquement selon les conditions définies et ne sera pas autorisé à l'altérer de quelque façon que ce soit, ni à agir ou permettre des agissements susceptibles de porter atteinte aux droits détenus par Rain Bird sur sa Propriété intellectuelle. Vous convenez que l'utilisation par le Client de la Propriété intellectuelle ne pourra pas créer pour lui ou tout autre tiers de quelconques droits, titres ou intérêts sur ou en relation avec cette Propriété intellectuelle. Toute survaleur découlant de l'utilisation de la Propriété intellectuelle bénéficiera exclusivement à Rain Bird.
  3. Confidentialité. Rain Bird recueille certaines informations, y compris les noms, adresses et d'autres renseignements (« Informations sur les clients »), qui sont exigés du Client pour qu'il puisse accéder aux Logiciels et Services via le site Internet d'hébergement et d'autres moyens mis à disposition par Rain Bird. La confidentialité des informations du Client est très importante pour Rain Bird. En acceptant le présent Contrat, le Client confirme qu'il a lu, compris et accepté la Politique de Confidentialité de Rain Bird (http://www.rainbird.com/corporate/privacy.htm), intégrée dans les présentes par renvoi. Chacune des parties s'engage à se conformer à toutes les lois et réglementations applicables, ainsi qu'aux directives régissant les confidentialité des informations en ligne, y compris la Politique de Confidentialité de Rain Bird, accessible via son site Internet, en rapport avec la réalisation de ses obligations en vertu du présent Contrat et dans le cadre de l'utilisation des Informations des clients pour les clients qui utilisent les Logiciels et Services.
  4. Sécurité des informations. Toutes les Informations des clients recueillies par Rain Bird doivent être stockées sur un serveur sécurisé. Rain Bird s'engage à mettre en œuvre les mesures raisonnables et appropriées pour protéger les Informations des clients contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, altération ou divulgation non autorisé. Cependant, Rain Bird ne peut pas garantir que de tierces parties non autorisées ne réussiront jamais à contourner ces mesures dans le but d'utiliser les Informations des clients pour des besoins déplacés. Le Client reconnaît qu'il fournit ses informations à ses propres risques.
  5. Conditions financières.
    1. Rain Bird fixera le montant des frais à payer pour accéder aux Logiciels et aux Services. Les frais s'appliqueront à la version actuelle des Logiciels et des Services et incluront les améliorations et modifications apportées aux Logiciels fournis en vertu du présent Contrat, à mesure que ces améliorations et modifications seront disponibles, sous réserve que vous disposiez toujours du statut de client.
    2. Le montant des frais pourra changer, à la discrétion de Rain Bird, mais pour un client existant, un tel changement ne sera effectif qu'au moment du renouvellement suivant.
    3. Le Client est responsable de la mise à jour des certificats d'exonération fiscale et des autres informations le concernant. Tout retard d'actualisation du statut de client peut occasionner la suspension de l'accès aux Logiciels et Services.
    4. Les Frais ne tiennent pas compte des taxes, prélèvements, droits ou autres évaluations gouvernementales similaires de quelque nature que ce soit, y compris, par exemple, les taxes sur la valeur ajoutée, sur les ventes, l'utilisation ou les retenues d'impôts, susceptibles d'être évaluées par toute juridiction (ci-après désignées les « Taxes »). Le Client est responsable du paiement de toutes les Taxes dont il a la responsabilité en vertu de la présente section. Si Rain Bird a l'obligation légale de payer ou collecter les Taxes dont le Client a la responsabilité en vertu de cette section, Rain Bird ou un Distributeur Rain Bird facturera le Client et celui-ci devra régler le montant dû, sauf si le Client produit un certificat d'exonération fiscale délivrée par l'autorité fiscale concernée.
  6. Garantie limitée. Rain Bird garantit que les Logiciels fonctionneront dans une large mesure conformément à la documentation produit et aux autres documents imprimés afférents Rain Bird ne garantit pas que les Logiciels répondront à tous les besoins du Client, que le fonctionnement des Logiciels sera ininterrompu ou que les Logiciels sont exempts d'erreurs. Cette garantie s'applique uniquement aux dysfonctionnement des Logiciels qui sont hébergés par Rain Bird et ne s'applique pas à/aux : (i) tentatives de modifications ou altérations effectuées par le Client ou un tiers qui n'est pas agréé par Rain Bird ; (ii) toute utilisation des Logiciels qui va à l'encontre du présent Contrat ou qui n'est pas conforme à la documentation du produit ou à d'autres documents imprimés afférents aux Logiciels ou (iii) dysfonctionnements provoqués par les logiciels ou produits matériels du Client. Dans la limite autorisée par la loi en vigueur, en guise de l'entière responsabilité de Rain Bird et du recours exclusif du Client pour toute violation de la garantie susmentionnée, Rain Bird pourra, à sa discrétion et à ses frais, réparer ou mettre à jour dans les meilleurs délais les Logiciels qui ne respectent pas cette garantie limitée ou, si Rain Bird détermine, à sa discrétion, ne pas être en mesure de réparer ou mettre à jour les Logiciels, la société pourra rembourser les frais payés par le Client pour la période concernée.

    Sauf disposition particulière dans cette section, dans la limite autorisé par la loi applicable, Rain Bird fournit et concède au Client une licence lui permettant d'utiliser les Logiciels « en l'état » sans garantie d'aucune sorte, implicite ou non, y compris mais sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande, de titre, de non-violation de la propriété intellectuelle de tiers et d'adaptation à un usage particulier.
  7. Indemnisation au titre de la propriété intellectuelle. Rain Bird indemnisera et exonérera le Client de toute responsabilité contre les réclamations de tiers à l'encontre du Client à l'effet que les Logiciels, tels que fournis par Rain Bird au Client en vertu du présent Contrat et utilisés dans le cadre de celui-ci, violent ou détournent un brevet, des droits d'auteur, une marque, un secret commercial ou tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par un tiers, à condition que (i) l'utilisation des Logiciels par le Client est conforme au Contrat et à la documentation du produit ; (ii) l'infraction n'a pas été causée par la modification ou l'altération des Logiciels ou de la documentation du produit et/ou (iii) l'infraction n'a pas été causée par une combinaison ou l'utilisation des Logiciels avec des produits non fournis par Rain Bird. Les obligations d'indemnisation de Rain Bird dépendent du Client, qui doit : (i) notifier Rain Bird dans les meilleurs délais de la réclamation ; (ii) concéder à Rain Bird le contrôle exclusif de la sélection du conseil, de la défense et de la négociation du dossier et (iii) fournir à Rain Bird une aide raisonnable, des informations et l'autorité nécessaire pour assurer la défense et la négociation du dossier. Cette section précise l'entière responsabilité de Rain Bird (et constitue le recours unique et exclusif du Client) quant à l'indemnisation du Client.

    Si les Logiciels présumés en infraction deviennent ou, selon l'opinion de Rain Bird, sont susceptibles de devenir, sujets à une réclamation pour infraction, Rain Bird pourra, à sa seule discrétion et à ses frais, prendre l'une des mesures suivantes : (a) obtenir pour le Client le droit de continuer à utiliser les Logiciels ; (b) remplacer ou modifier les Logiciels afin d'éviter toute forme d'infraction ou (c) résilier le présent Contrat, suspendre l'accès aux Logiciels et Services et rembourser la somme payée par le Client pour l'utilisation des Logiciels pendant l'année de Service actuelle.
  8. Limitation de responsabilité. Sauf dans les cas prévus à la section 8 ci-dessus et dans la limite autorisée par la loi applicable, Rain Bird, ses dirigeants, membres du conseil d'administration, employés, fournisseurs et concédants de licences, n'assumeront aucune responsabilité à l'égard du Client (qu'elle soit contractuelle, délictuelle (y compris la négligence) ou autre) (i) pour un montant supérieur à celui que le Client a payé à Rain Bird pour accéder aux Logiciels applicables pour l'année de Service actuelle ou (ii) pour tout dommage indirect, accessoire, consécutif, spécial, punitif ou exemplaire, y compris, mais sans limitation, la perte de profit, d'occasions d'affaires, d'utilisation de l'offre de services, de survaleur, l'interruption de l'activité, la perte de données, d'économies ou d'autres dommages économiques, découlant du présent Contrat ou de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser les Logiciels ou la documentation, même si Rain Bird a été prévenu de la possibilité de tels dommages. Les distributeurs agréés de Rain Bird n'assumeront aucune responsabilité, quelle qu'en soit la nature, en vertu du présent Contrat.
  9. Date d'effet, durée et résiliation. La durée du présent Contrat débute à la date d'activation des Logiciels par le Client (« Date d'effet ») jusqu'à ce que l'une des parties notifie l'autre par écrit de son intention de résilier le présent Contrat ou si le Client néglige d'effectuer le paiement nécessaire pour l'utilisation continue des Logiciels et des Services.
  10. Déclarations et garanties. Chaque partie déclare et atteste posséder pleinement le droit, le pouvoir, l'autorité et la capacité de conclure le présent Contrat et de remplir ses obligations en vertu du présent Contrat ; qu'elle détient ou contrôle les droits accordés ou concédés sous licence à l'autre partie en vertu du présent Contrat ; que l'exercice ou l'exécution de ses obligations en vertu du présent Contrat ne violera aucun des droits connus d'un quelconque tiers, des engagements contractuels ni aucune des lois ou réglementation fédérale, d'état ou locale applicable.
  11. Exclusivité. Rain Bird sera le fournisseur unique et exclusif des Logiciels et Services pendant toute la durée du présent Contrat.
  12. Avis. Tout avis dans le cadre du présent Contrat doit être rédigé par écrit et envoyé par courrier ou par fax à :

    Rain Bird Corporation
    Attn: Customer Service
    6991 E. Southpoint Road
    Tucson, AZ 85756
    Fax: (520) 741-6117
  13. Affectation. Le présent Contrat est incessible sans l'autorisation de l'autre partie, à l'exception du fait que Rain Bird peut, sans autorisation, affecter : (i) ses droits à la perception de paiements ; ou (ii) le Contrat en rapport avec toute vente de ou toute autre transaction impliquant le transfert de plus de cinquante pour cent de ses actions ou actifs.
  14. Loi applicable et lieu de jugement. Le présent Contrat est régi par les lois de l’État de Californie. Toute action légale ou poursuite relative au présent Contrat pourra être intentée dans un État ou à la Cour fédérale du comté de Los Angeles, en Californie.
  15. Intégralité du Contrat, modifications. Ce Contrat constitue l'entente indivisible des parties en ce qui concerne l'objet des présentes et peut uniquement être modifié uniquement par un accord écrit postérieur exécuté par les deux parties.
  16. Recouvrement des frais de litige. Dans toute action ou procès visant à faire respecter tout droit ou recours en vertu du présent Contrat ou à interpréter toute disposition du présent Contrat, la partie gagnante a le droit de récupérer le montant de ses frais, y compris les frais d'avocat dans une limite raisonnable.
  17. Survie. Les sections 2, 6, 8, 10, 11, 14 et 16 de ce Contrat restent en vigueur nonobstant la résiliation ou l'expiration de ce Contrat. Si une ou plusieurs dispositions contenues dans ce Contrat doivent, pour une raison quelconque, être considérées invalides, illégales ou inapplicables d'un point de vue quelconque, l'invalidité, l'illégalité ou l'inapplicabilité n'affectent pas pour autant les autres dispositions du présent Contrat et ce Contrat doit être interprété comme si pareilles dispositions invalides, illégales ou inapplicables n'avaient jamais fait partie de ce Contrat.
  18. Renonciation. En aucun cas une renonciation d'une des dispositions de ce Contrat ou d'une annexe n'aura d'effet à moins d'être établie par écrit et signée par la partie à l'encontre de laquelle l'application est demandée.
  19. Force majeure. Aucune des parties ne pourra être réputée manquer à ses obligations en vertu du présent Contrat, ni tenue responsable vis-à-vis de l'autre partie, de la non-exécution de l'une de ses obligations en vertu du présent Contrat pendant une quelconque période et dans la mesure où ce manquement résulte d'événements ou de circonstances échappant au contrôle raisonnable de cette partie, y compris des actes ou omissions du fait de l'autre partie ou de tiers, en cas de catastrophe naturelle, émeutes, guerre, agitation civile, décisions de justice, lois ou réglementations nationales, conflits du travail, pannes d'alimentation ou fluctuations de tension, pannes de chauffage, d'éclairage ou de climatisation, des équipements ou des lignes de communication, ou autres pannes matérielles.
  20. Communication Opt In. By checking the following box and providing your contact information, you consent to receive [emails, updates, and other communications] related to [Rain Bird’s products and services]. If at any time you wish to opt out of future communications please request so by emailing iqcloudsupport@rainbird.com

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