Le présent Contrat logiciel en tant que service IQ Cloud ("Contrat") est conclu entre Rain Bird Corporation, 970 West Sierra Madre Avenue, Azusa, California 91702 ("Rain Bird") et la personne, l'entité ou l'organisation (collectivement dénommées "Client"). Rain Bird s'engage à fournir au Client le Logiciel et les Services (tels que définis ci-dessous) sous réserve des conditions générales suivantes. Veuillez lire attentivement le présent Contrat. En donnant votre accord (électronique), vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions, et vous déclarez que vous êtes habilité à conclure le présent Contrat au nom du Client. Si vous n'avez pas le pouvoir de conclure le présent Contrat au nom du Client désigné, vous serez considéré comme le Client aux termes du présent Contrat.

1. Logiciels et services. Rain Bird fournira au Client un accès au logiciel IQ Cloud ("Logiciel") ainsi qu'aux services et à l'assistance associés ("Services"). Vous comprenez que Rain Bird puisse faire appel à une tierce partie pour héberger le Logiciel et/ou fournir tout ou partie des Services. Pour faciliter la livraison et l'utilisation du Logiciel et des Services, vous acceptez de fournir certaines informations, y compris des informations personnelles, requises pour le Logiciel et les Services.
2. Droits d'utilisation et licence de propriété intellectuelle.
   1. Rain Bird accorde par la présente au Client une licence limitée, non exclusive et incessible pour l'utilisation du Logiciel et des Services, uniquement conformément aux spécifications de Rain Bird.
   2. Le Client ne devra pas, directement, indirectement, seul ou avec une autre partie, tenter d'accéder au Logiciel et aux Services d'une manière non autorisée par Rain Bird au titre du présent Contrat. Ces objectifs non autorisés comprennent les tentatives de (i) copier, désassembler, rétro-concevoir ou décompiler le Logiciel et les Services ; (ii) modifier, créer des œuvres dérivées ou traduire le logiciel et les services ; (iii) concéder des licences, vendre, louer, transférer, accorder des droits ou autrement exploiter commercialement le Logiciel et les Services sous quelque forme que ce soit auprès d'une autre partie ; ou (iv) permettre à une tierce partie d'effectuer ou de tenter d'effectuer l'une des opérations susmentionnées.
   3. Rain Bird conservera tous les droits, titres et intérêts relatifs au Logiciel et aux Services, ainsi qu'à tous les logiciels, brevets, droits d'auteur, marques de commerce, marques de service, logos et noms commerciaux associés ("Propriété intellectuelle"), sous réserve de la licence limitée accordée par le présent Contrat. Le Client ne devra utiliser la Propriété intellectuelle que de la manière prévue, et ne devra pas modifier la Propriété intellectuelle de quelque manière que ce soit, ni ne devra agir ou n'autoriser d'action qui porterait atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de Rain Bird sur sa Propriété intellectuelle. Vous reconnaissez que l'utilisation de la Propriété intellectuelle par le Client n'accordera au Client ou à toute autre personne aucun droit, titre ou intérêt sur cette Propriété intellectuelle. Tout fonds de commerce acquis en lien avec l'utilisation de la Propriété intellectuelle ne bénéficiera qu'à Rain Bird.
3. Confidentialité. Rain Bird recueille certaines informations, y compris des informations personnelles du Client et des utilisateurs finals (collectivement "Informations du Client"), nécessaires à l'utilisation du Logiciel et des Services. En acceptant le présent Contrat, le Client confirme qu'il a lu, compris et accepté la Politique de confidentialité de Rain Bird (http://www.rainbird.com/resources/privacy-policy), qui est incorporée ici pour référence. Rain Bird et le Client devront respecter toutes les lois, réglementations et directives en vigueur régissant la confidentialité en ligne, y compris la Politique de confidentialité de Rain Bird, dans le cadre de l'exécution de leurs obligations au titre des présentes, et lors de la collecte et de l'utilisation des Informations du Client.
4. Responsabilité du Client vis-à-vis des informations de l'utilisateur final. Le Client a la responsabilité d'obtenir l'ensemble des autorisations, consentements, décharges et permissions pour ses utilisateurs finals ("Utilisateurs autorisés"), qui sont nécessaires ou souhaitables pour fournir des Informations du Client, utiliser les Services afin de traiter et de stocker les Informations du Client, et recevoir les Services. Le Client et ses Utilisateurs autorisés ne devront pas envoyer d'Informations du Client et ne devront pas utiliser les Services d'une manière qui porte atteinte, détourne ou viole une marque de commerce, un droit d'auteur, un brevet, un secret commercial, une publicité, la confidentialité ou tout autre droit d'une tierce partie, ou qui viole les lois, statuts, ordonnances, règles ou règlements locaux, nationaux ou fédéraux en vigueur, ou toute décision judiciaire ou administrative. Rain Bird ne pourra pas être tenu responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de l'authenticité des Informations du Client fournies par le Client ou toute autre tierce partie, et n'aura aucune obligation ou responsabilité d'auditer, de contrôler ou de vérifier les Informations du Client. Le Client devra transmettre ses informations personnelles par le biais d'une connexion réseau sécurisée avec Rain Bird. Le Client sera responsable de l'acquisition et de la maintenance, à ses propres frais, de tous les équipements et services nécessaires à cette transmission, sauf accord écrit contraire conclu avec Rain Bird. L'équipement du client et les méthodes de transmission devront être conformes aux spécifications et aux exigences de Rain Bird.
5. Sécurité des informations. Rain Bird stockera les Informations du Client sur un serveur sécurisé. Rain Bird mettra en œuvre des mesures raisonnables et appropriées pour assurer la sécurité des Informations du Client contre les pertes accidentelles ou contre les accès, utilisations, modifications ou divulgations non autorisés. Toutefois, Rain Bird ne peut pas garantir que des tierces parties non autorisées ne pourront jamais déjouer ces mesures ni utiliser les Informations du Client à des fins malveillantes. Le Client reconnaît qu'il fournit ses Informations du Client à ses propres risques.
   
   Le Client peut accéder à ses Informations du Client à tout moment en utilisant le mot de passe privé et l'identifiant de connexion du Client. Le Client est responsable de la sécurité du mot de passe et de l'identifiant de connexion, ainsi que de leur utilisation ou de leur mauvaise utilisation par ses utilisateurs autorisés. Les Clients ont la responsabilité de protéger la confidentialité et la sécurité de toutes les informations qu'ils récupèrent auprès de Rain Bird, et ils devront empêcher toute utilisation ou diffusion non autorisée ou illégale de ces informations.
   
   En cas de résiliation du présent Contrat, Rain Bird supprimera les Informations du Client du Client dans les 30 jours suivant la date de résiliation.
6. Conditions financières.
   1. Rain Bird fixera les Frais d'accès à l'abonnement sélectionné du Logiciel et des Services, et inclura au Logiciel et aux Services les améliorations et les perfectionnements au fur et à mesure de la disponibilité de ces améliorations et perfectionnements, à condition que le Client soit un abonné actuel du Logiciel et des Services.
   2. Les Frais peuvent être modifiés à la discrétion de Rain Bird, mais, pour un Client actuel, ces modifications n'entreront pas en vigueur avant le prochain renouvellement.
   3. Le Client est responsable de mettre à jour les certificats d'exonération fiscale et autres Informations du Client associées. Tout retard dans le respect des obligations afférentes au client peut entraîner la suspension de l'accès au Logiciel et aux Services.
   4. Les Frais ne comprennent pas les impôts, taxes, droits ou autres prélèvements gouvernementaux de quelque nature que ce soit, y compris, par exemple, les taxes sur la valeur ajoutée, sur les ventes, sur l'utilisation ou les retenues à la source, imposables par quelque juridiction que ce soit (collectivement, les "Taxes"). Le Client a la responsabilité de payer toutes les taxes dont il est redevable en vertu du présent article. Si Rain Bird a l'obligation légale de payer ou de collecter des taxes dont le Client est responsable en vertu de cet article, le Client sera également facturé du montant de la taxe, et le Client devra payer ce montant, à moins que le Client fournisse un certificat d'exonération de taxe valide autorisé par l'autorité fiscale appropriée.
7. Propriété. Le Logiciel et les Services, ainsi que tous les droits, titres et intérêts y afférents, y compris la Propriété intellectuelle, sont et resteront la propriété unique et exclusive de Rain Bird.
8. Développement de la propriété intellectuelle. Rien dans le présent Contrat n'interdit à Rain Bird de développer et d'exploiter la Propriété intellectuelle, y compris la Propriété intellectuelle liée au Logiciel et aux Services.
9. Marketing. Sauf dans les cas prévus aux présentes, le Client ne devra pas utiliser la Propriété intellectuelle de Rain Bird, y compris les logos ou les marques de commerce de Rain Bird, sans l'accord écrit préalable de Rain Bird.
10. Publicité. Sans l'accord écrit préalable de Rain Bird, le Client ne peut faire aucune déclaration, aucun communiqué de presse ni aucune autre communication publique concernant le présent Contrat ou l'utilisation du Logiciel et des Services.
11. GARANTIE LIMITÉE.
    
    RAIN BIRD DÉCLARE ET GARANTIT QU'IL EST LE DÉTENTEUR UNIQUE ET EXCLUSIF DE TOUS LES DROITS, TITRES ET INTÉRÊTS RELATIFS AU LOGICIEL ET AUX SERVICES (Y COMPRIS LE DROIT D'INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE ET DE PERCEVOIR DES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR TOUTES LES INFRACTIONS PASSÉES QUI EN DÉCOULENT), QU'IL A LE DROIT ET L'AUTORITÉ DE CONCLURE LE PRÉSENT CONTRAT, D'ACCORDER LES DROITS QUI Y SONT CONFÉRÉS, ET DE S'ENGAGER À RESPECTER LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT.
    
    RAIN BIRD GARANTIT QUE LE LOGICIEL ET LES SERVICES FONCTIONNERONT DE MANIERE SUBSTANTIELLEMENT CONFORME A LA DOCUMENTATION RELATIVE AU LOGICIEL ET AUX SERVICES. RAIN BIRD NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL ET LES SERVICES REPONDRONT A TOUTES LES EXIGENCES DU CLIENT, OU QUE L'UTILISATION DU LOGICIEL ET DES SERVICES SERA ININTERROMPUE OU EXEMPTE D'ERREURS. LA GARANTIE SUSMENTIONNEE S'APPLIQUE UNIQUEMENT AUX DEFAILLANCES DANS LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL ET DES SERVICES HEBERGES PAR RAIN BIRD, ET NE S'APPLIQUE PAS AUX : (I) TENTATIVES DE MODIFICATION OU D'ALTERATION PAR LE CLIENT OU PAR UNE TIERCE PARTIE NON AUTORISEE PAR RAIN BIRD ; (II) UTILISATIONS DU LOGICIEL ET DES SERVICES EN VIOLATION DU PRESENT CONTRAT OU NON CONFORMES A LA DOCUMENTATION DU LOGICIEL ET DES SERVICES ; OU (III) DEFAILLANCES CAUSEES PAR LES LOGICIELS OU EQUIPEMENTS MATERIELS DU CLIENT. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISEE PAR LA LOI EN VIGUEUR, L'UNIQUE OBLIGATION DE RAIN BIRD ET LE RECOURS EXCLUSIF DU CLIENT EN CAS DE VIOLATION DE LA GARANTIE PRECEDENTE CONSISTERONT POUR RAIN BIRD A S'ENGAGER, A SA SEULE DISCRETION ET A SES FRAIS, A REPARER ET A METTRE A JOUR RAPIDEMENT LE LOGICIEL ET LES SERVICES QUI NE RESPECTENT PAS CETTE GARANTIE LIMITEE OU, SI RAIN BIRD DETERMINE, A SA SEULE DISCRETION, QU'IL N'EST PAS EN MESURE DE REPARER ET DE METTRE A JOUR LE LOGICIEL ET LES SERVICES, RAIN BIRD REMBOURSERA LES FRAIS PAYES PAR LE CLIENT POUR LA PERIODE EN COURS.
    
    À L'EXCEPTION DE CE QUI EST EXPRESSEMENT PRÉVU DANS LE PRESENT CONTRAT, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISEE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LE LOGICIEL ET LES SERVICES RAIN BIRD SONT FOURNIS "TELS QUELS" ET "SELON LES DISPONIBILITÉS", SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'EXACTITUDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NI RAIN BIRD NI SES AFFILIÉS N'ACCORDENT D'AUTRES GARANTIES, EXPLICITES OU TACITES, LÉGALES OU AUTRES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, DES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. RAIN BIRD REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU TACITE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR.
    
    EN OUTRE, SAUF MENTION EXPRESSE DANS LE PRÉSENT CONTRAT, RAIN BIRD NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL ET LES SERVICES FONCTIONNERONT EN TEMPS OPPORTUN OU SANS INTERRUPTION, QUE LE LOGICIEL ET LES SERVICES SONT EXEMPTS DE DÉFAUTS, QUE LE LOGICIEL ET LES SERVICES SONT CONÇUS POUR RÉPONDRE AUX EXIGENCES DU CLIENT, OU QUE LES ÉVENTUELLES ERREURS DU LOGICIEL ET DES SERVICES SERONT CORRIGÉES. L'UTILISATION DU LOGICIEL ET DES SERVICES PAR LE CLIENT SE FAIT À SA SEULE DISCRÉTION ET À SES RISQUES ET PÉRILS, ET LE CLIENT EST SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE POUVANT RÉSULTER D'UNE TELLE UTILISATION.
12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
    
    SAUF DANS LES CAS EXPRESSEMENT PRÉVUS PAR LE PRESENT CONTRAT, NI RAIN BIRD NI AUCUN DE SES AFFILIES, NI AUCUN DE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYES, REPRESENTANTS, ANNONCEURS, CONCEDANTS DE LICENCE, ACTIONNAIRES, PARTENAIRES ET DISTRIBUTEURS NE POURRONT, EN AUCUN CAS ET EN VERTU D'AUCUNE THÉORIE JURIDIQUE, À TITRE DÉLICTUEL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), CONTRACTUEL, AU TITRE D'UNE GARANTIE, DE LA RESPONSABILITÉ PRODUIT OU AUTRE, ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES, Y COMPRIS D'ÉVENTUELS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES DÉCOULANT DE OU LIÉS AU PRÉSENT CONTRAT, À L'UTILISATION DU LOGICIEL ET DES SERVICES, OU À TOUTE INCAPACITÉ À UTILISER LE LOGICIEL ET LES SERVICES (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE BIENS MEUBLES OU IMMEUBLES, LA PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, LA PERTE OU L'INTERRUPTION D'UTILISATION, LA PERTE OU LA DÉTÉRIORATION DE DONNÉES, DE RAPPORTS, DE DOCUMENTATIONS OU DE SÉCURITÉ, DE CLIENTÈLE, LA PERTE D'EXPLOITATION, LES PANNES OU DYSFONCTIONNEMENTS DE TOUT ORDINATEUR OU SYSTÈME ÉLECTRONIQUE, OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE PERSONNEL OU COMMERCIAL), MÊME SI RAIN BIRD OU SES AFFILIÉS OU DISTRIBUTEURS AUTORISÉS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS LE CAS OÙ LA LIMITATION PRÉCÉDENTE NE SERAIT PAS APPLICABLE DANS UNE JURIDICTION DONNÉE, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE RAIN BIRD ENVERS LE CLIENT EN VERTU DE CE CONTRAT POUR D'ÉVENTUELS DOMMAGES N'EXCÉDERA LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (A) LE MONTANT QUE LE CLIENT A PAYÉ À RAIN BIRD DANS LE CADRE DE L'ABONNEMENT EN COURS ET (B) UN MONTANT DE CINQUANTE DOLLARS (50 USD). LES LIMITATIONS CI-DESSUS S'APPLIQUERONT MÊME SI UN RECOURS ACCORDÉ AUX PRÉSENTES NE REMPLIT PAS SON OBJECTIF FONDAMENTAL.
13. INDEMNISATION EN MATIERE DE PROPRIETE INTELLECTUELLE.
    
    RAIN BIRD INDEMNISERA ET DEGAGERA LE CLIENT DE TOUTE RESPONSABILITE EN CAS DE RECLAMATION D'UNE TIERCE PARTIE CONTRE LE CLIENT SELON LAQUELLE LE LOGICIEL ET/OU LES SERVICES, TELS QUE FOURNIS PAR RAIN BIRD AU CLIENT EN VERTU DU PRESENT CONTRAT ET UTILISES DANS LE CADRE DU PRESENT CONTRAT, SERAIENT SUPPOSES VIOLER OU DETOURNER D'EVENTUELS BREVETS, DROITS D'AUTEUR, MARQUES DE COMMERCE, SECRETS COMMERCIAUX OU AUTRES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE D'UNE TIERCE PARTIE, A CONDITION QUE : (I) L'UTILISATION DU LOGICIEL ET DES SERVICES PAR LE CLIENT SOIT CONFORME AU CONTRAT ET A LA DOCUMENTATION ASSOCIEE ; (II) L'INFRACTION NE SOIT PAS CAUSEE PAR UNE MODIFICATION OU UNE ALTERATION DU LOGICIEL, DES SERVICES ET/OU DE LA DOCUMENTATION ASSOCIEE ; ET/OU (III) L'INFRACTION NE SOIT PAS CAUSEE PAR UNE COMBINAISON OU UNE UTILISATION DU LOGICIEL ET/OU DES SERVICES AVEC DES PRODUITS NON FOURNIS PAR RAIN BIRD ET DESTINÉS À ÊTRE UTILISÉS AVEC LE LOGICIEL ET/OU LES SERVICES. LES OBLIGATIONS D'INDEMNISATION DE RAIN BIRD SONT SUBORDONNEES AUX CONDITIONS SUIVANTES : (I) LE CLIENT DEVRA RAPIDEMENT AVERTIR RAIN BIRD PAR ECRIT DE LA RECLAMATION ; (II) LE CLIENT DEVRA ACCORDER A RAIN BIRD LE CONTROLE EXCLUSIF DU CHOIX DE L'AVOCAT, DE LA DEFENSE ET DU REGLEMENT DE LA RECLAMATION ; ET (III) LE CLIENT DEVRA FOURNIR A RAIN BIRD LA COOPERATION, L'ASSISTANCE, LES INFORMATIONS ET L'AUTORITE NECESSAIRES A LA DEFENSE ET AU REGLEMENT DE LA RECLAMATION DANS DES LIMITES RAISONNABLES. LE PRESENT ARTICLE ENONCE L'ENTIERE RESPONSABILITE DE RAIN BIRD (ET CONSTITUE LE SEUL ET UNIQUE RECOURS DU CLIENT) EN CE QUI CONCERNE L'INDEMNISATION DU CLIENT.
    
    SI LE LOGICIEL ET/OU LES SERVICES FONT L'OBJET, OU SONT SUSCEPTIBLES DE FAIRE L'OBJET, SELON L'AVIS DE RAIN BIRD, D'UNE RECLAMATION ALLEGUANT LA VIOLATION OU L'APPROPRIATION ILLICITE D'UN BREVET, D'UN DROIT D'AUTEUR, D'UNE MARQUE DE COMMERCE, D'UN SECRET COMMERCIAL OU D'AUTRES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE D'UNE TIERCE PARTIE, RAIN BIRD PRENDRA, A SA DISCRETION ET A SES FRAIS, L'UNE DES MESURES SUIVANTES : (A) RAIN BIRD OBTIENDRA LES DROITS NECESSAIRES POUR QUE LE CLIENT PUISSE CONTINUER A UTILISER LE LOGICIEL ET LES SERVICES ; (B) RAIN BIRD REMPLACERA OU MODIFIERA LE LOGICIEL ET LES SERVICES POUR LES METTRE EN REGLE ; OU (C) RAIN BIRD RESILIERA LE PRESENT CONTRAT, INTERROMPRA L'ACCES AU LOGICIEL ET AUX SERVICES, ET REMBOURSERA LE MONTANT PAYE PAR LE CLIENT POUR L'UTILISATION DU LOGICIEL ET DES SERVICES POUR L'ANNEE EN COURS.
14. Date d'entrée en vigueur, durée et résiliation. La durée du présent Contrat commencera à la date de mise en service du Logiciel et des Services par le Client ("Date d'entrée en vigueur") jusqu'à ce que l'une ou l'autre des parties notifie par écrit la résiliation du présent Contrat, ou si le Client n'effectue pas le paiement nécessaire pour l'utilisation continue du Logiciel et des Services.
15. Exclusivité. Rain Bird sera le fournisseur unique et exclusif du Logiciel et des Services pendant la durée du présent Contrat.
16. Avis. Toute notification en vertu du présent Contrat doit être faite par écrit et envoyée par courrier électronique à l'adresse suivante :
    
    Rain Bird Corporation
    IQMarketing@rainbird.com
17. Cession. Le présent Contrat n'est pas cessible sans le consentement de l'autre partie, à l'exception de Rain Bird qui peut céder sans consentement : (i) ses droits à recevoir des paiements ; ou (ii) le Contrat dans le cadre d'une vente de la quasi-totalité de ses actifs relatifs au Logiciel et aux Services.
18. Intégralité du contrat. Le présent Contrat constitue l'accord unique et complet des Parties en ce qui concerne l'objet du présent Contrat, et remplace toutes les ententes, tous les accords, toutes les déclarations et toutes les garanties antérieurs et contemporains, tant écrits qu'oraux, en ce qui concerne l'objet du présent Contrat. Les Parties acceptent en outre que Rain Bird, à sa seule discrétion, puisse modifier le présent Contrat à tout moment. Nous enverrons une notification par courrier électronique lorsque des modifications seront apportées, et nous publions la version actuelle du présent Contrat à l'adresse IQ Cloud SaaS Agreement. Il vous est conseillé de consulter régulièrement le présent Contrat en ligne pour prendre connaissance d'éventuelles modifications. Les modifications apportées au présent Contrat entrent en vigueur lorsqu'elles sont publiées en ligne, et ce que vous ayez ou non reçu notre notification par courrier électronique. Le fait que vous continuiez à utiliser le Logiciel et les Services après la publication des modifications vaudra acceptation de ces modifications de votre part.
19. Amendements. Rain Bird peut, à sa discrétion, compléter, modifier ou amender le présent Contrat, et dans ce cas en informera le Client. Aucun autre supplément, modification ou amendement du présent Contrat ne sera contraignant, sauf approbation écrite de Rain Bird.
20. Prestataires indépendants. Les Parties au présent Contrat sont des prestataires indépendants. Aucune relation de partenariat, d'entreprise commune, d'emploi, de franchise ou d'agence n'est créée par les présentes entre les Parties. Aucune des Parties n'a le pouvoir de lier l'autre ou de contracter des obligations pour le compte de l'autre Partie sans l'accord écrit préalable de cette dernière.
21. Aucun bénéficiaire tiers. Sauf stipulation expresse aux présentes, aucune personne ou entité ne constituant pas une Partie en vertu du présent Contrat ne sera un bénéficiaire tiers du présent Contrat.
22. Résolution des litiges. Si les Parties ne parviennent pas à résoudre à l'amiable un différend lié de quelque manière que ce soit à l'objet du présent Contrat, elles peuvent recourir à l'option appropriée ci-dessous de cet article.
    1. Pour un Client qui est (1) une personne physique citoyenne et résidente des États-Unis ou (2) tout type d'entité organisée ou constituée en vertu des lois de tout État ou territoire des États-Unis, les Parties conviennent (a) que le présent Contrat sera régi et interprété conformément aux lois de l'État de l'Arizona, sans référence à ses dispositions relatives aux conflits de lois, (b) que toutes les actions en justice seront intentées uniquement devant les tribunaux d'État ou fédéraux situés dans la ville de Phoenix, dans l'Arizona (c) de se soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux d'État et fédéraux situés dans la ville de Phoenix, dans l'Arizona, et (d) que la partie gagnante aura droit au règlement de ses honoraires, y compris des honoraires d'avocat raisonnables, par l'autre partie en lien avec la procédure judiciaire.
    2. Pour tous les autres Clients, les Parties conviennent que (a) le présent Contrat, y compris la présente clause d'arbitrage, sera régi et interprété conformément aux lois de l'État de l'Arizona, sans référence aux dispositions relatives aux conflits de lois, (b) toutes les réclamations seront uniquement réglées par arbitrage conformément aux règles de l'American Arbitration Association, (c) le tribunal arbitral sera composé de trois (3) arbitres, (d) le lieu de l'arbitrage sera la ville de Phoenix, dans l'Arizona, (e) la procédure se déroulera en anglais, (f) la partie gagnante dans l'arbitrage aura droit au règlement de ses honoraires, y compris des honoraires raisonnables d'avocat, par l'autre partie en lien avec l'arbitrage, et (g) la décision de l'arbitrage sera contraignante et exécutoire pour les Parties conformément à la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères (New York 1958).
    3. Nonobstant ce qui précède, les Parties conviennent que Rain Bird, à sa seule discrétion, puisse choisir de procéder conformément à l'article 22.1 ou 22.2.
23. Renonciation. Le fait pour Rain Bird de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition de ce Contrat ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
24. Divisibilité. Si une partie du présent Contrat était jugée invalide ou inapplicable en vertu du droit en vigueur, la disposition invalide ou inapplicable sera considérée comme remplacée par une disposition valide et applicable qui se rapproche le plus de l'intention de la disposition initiale, et le reste du présent Contrat restera en vigueur.
25. Force majeure. Aucune des Parties ne sera responsable envers l'autre d'un retard ou d'un défaut d'exécution d'une obligation au titre du présent Contrat si le retard ou le défaut est dû à des événements échappant au contrôle raisonnable de ladite Partie, y compris, sans s'y limiter, une grève, un blocus, une guerre, un acte de terrorisme, une émeute, une catastrophe naturelle, une panne ou une diminution de l'énergie ou des réseaux ou services de télécommunications ou de données, ou un refus d'approbation d'une licence par une agence gouvernementale.
26. Titres. Les titres du présent Contrat ne servent qu'à des fins de référence et ne limitent ni n'affectent en aucune manière la signification ou l'interprétation des conditions des présentes.
27. Survie. Les articles 2, 3, 7 à 10, 15 et 22 du présent Contrat survivront à toute résiliation ou expiration du présent Contrat. Si, pour quelque raison que ce soit, une ou plusieurs dispositions du présent Contrat étaient jugées invalides, illégales ou inapplicables, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n'affectera aucune autre disposition du présent Contrat, et le présent Contrat sera interprété comme si ces dispositions invalides, illégales ou inapplicables n'avaient jamais été incluses dans le présent Contrat.
28. Abonnement aux communications. En cochant la case suivante et en fournissant vos coordonnées, vous acceptez de recevoir des courriers électroniques, des actualités et d'autres communications relatives aux produits et services de Rain Bird. Si, à tout moment, vous souhaitez ne plus recevoir de communications, veuillez en faire la demande par courrier électronique à l'adresse suivante : IQMarketing@rainbird.com. Si vous refusez les communications par courrier électronique, vous ne recevrez pas de notification par courrier électronique sur les modifications apportées au présent Contrat.